Service Installation

1. MANDAT

Ce service est en charge de:

  • déménagement et importation d'effets personnels et de véhicules en France et en Suisse;
  • achats de véhicules exemptés de taxe en Suisse pour les membres du personnel détenteurs de cartes de légitimation C;
  • privilèges diplomatiques pour les membres du personnel détenteurs de cartes de légitimation C.

 

Les informations diffusées ci-après n'engagent pas la responsabilité de l'Organisation. Les dispositions des Statut et Règlement du Personnel, des Ordonnances en vigueur et des textes qui en découlent priment.

 

2. CONTACT ET HEURES D'OUVERTURE

Toutes les informations concernant le Service Installation sont disponibles dans le Service Portal:

Service Installation (Service Portal)

 

La confidentialité sera respectée.

 

3. PROCÉDURES

 

3.1 Pour la FRANCE

 

3.2 Pour la SUISSE

Veuillez noter que pour toute demande d'importation de véhicule privé en Suisse et pour les achats de véhicules hors taxe en Suisse, il est important de prendre connaissance de notre page interne pour les formalités d'importation en lien avec ce thème ainsi que notre page internet en lien avec les exclusions de TVA spéciales.

Ce service prend en charge les demandes pour les titulaires de cartes de légitimations C et B.

Pour les titulaires de cartes; E, D et P merci de vous rendre sur la page du Mobility Centre - Service d' immatriculation      

 

3.3 Divers

Veuilliez noter que les notes douanières sont disponibles sur l'admin e-guide.