Fin de contrat - véhicules immatriculés en Suisse

Les informations diffusées ci-après n'engagent pas la responsabilité de l'Organisation. Les dispositions des autorités nationales compétentes, des Ordonnances en vigueur et des textes qui en découlent priment.

 

Si vous continuez à résider en Suisse (pour plus de 3 mois) après la fin de votre contrat au CERN:

  • Si votre véhicule a été acheté ou importé hors-taxe et qu'il est toujours sous engagement douanier (voir formulaire 15.52 dont le feuillet jaune est en votre possession), vous devez prendre contact dès la fin de votre contrat avec la Direction des douanes de Genève, Tél. 058 469 72 72, pour acquitter les éventuelles taxes de douanes. Vous pourrez ensuite engager les démarches décrites ci-après.

  • Si votre véhicule est muni de plaques normales suisses : vous disposez d’un délai de trois mois à compter de la date de l’extinction de votre contrat, pour vous rendre auprès du Service des Automobiles muni de votre nouveau permis de séjour suisse et du permis de circulation de votre véhicule afin de faire modifier ce dernier.

  • Si votre véhicule est muni de plaques CD : vous disposez d’un délai de trois mois à compter de la date de l’extinction de votre contrat, pour vous rendre auprès du Service des Automobiles muni de votre nouveau permis de séjour suisse, d’une attestation d’assurance et du permis de circulation de votre véhicule afin d’obtenir des plaques normales.

 

Si vous quittez la Suisse dans les 3 mois suivants l'extinction de votre contrat:

Veuillez suivre les formalités décrites à la page "Exportation de Suisse".