Exportation de France

Les informations diffusées ci-après n'engagent pas la responsabilité de l'Organisation. Les dispositions des autorités nationales compétentes, des Ordonnances en vigueur et des textes qui en découlent priment.

 

  • Etablir un inventaire valorisé détaillé (marque et numéro de série des appareils électriques, appareils photos, skis, vélos, description et marque éventuelle des bijoux de valeur, etc.…) en 2 exemplaires.
  • Au moins 15 jours avant le départ, vous devez vous rendre à la perception de votre commune de résidence pour obtenir un certificat de la perception. Se munir des dernières feuilles d'impôts. Les taxes dues jusqu'à votre dernier jour de résidence en France vous seront également réclamées (taxe habitation, taxe foncière, taxe sur le revenu...).
  • Muni(e) du certificat de la perception, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile en France pour obtenir un certificat de changement de résidence. A défaut du document de la mairie, une preuve de domicile en France (bail, certificat de propriété) sera acceptée.
  • Lors de l'exportation de vos biens, présenter à la frontière française :
    • le certificat de changement de résidence ou le certificat de la perception,
    • une preuve de domicile pendant  la durée de votre séjour en France (bail, certificat de propriété),
    • les deux exemplaires de l'inventaire détaillé,
    • et la preuve de domicile à l’étranger (soit de préférence l’attestation de l’Office cantonal de la Population ou sinon copie du bail ou copie du contrat d’embauche ou copie du certificat de propriété, etc …).

 

Les formalités et le déménagement ne peuvent s’effectuer que pendant les jours ouvrables et pendant les heures d’ouverture du bureau et des douanes.

DOUANE FRANCAISE
FERNEY-VOLTAIRE

 

DOUANE SUISSE
FERNEY-VOLTAIRE

Route de Genève BP137

F - 01216 Ferney-Voltaire

Tel: 33 9 70 27 31 81

Fax: 33 4 50 40 09 55

Du lundi au vendredi

7:30 - 12:00 - 13:30 - 17:00

 

Rue de Genève

F - 01210 Ferney-Voltaire

Tel: 022 717 0280

Fax: 022 717 0289

Du lundi au vendredi

7:30 - 12:00 - 13:30 - 17:15

 

Si vous avez un véhicule en plaques vertes:

Prendre contact avec le bureau des Douanes Francaises à Ferney-Voltaire avant de quitter définitivement le territoire (Mme Catherine Neuville Bureau des douanes Route de Genève BP 137 F - 01216 Ferney-Voltaire Tél: 33 9 70 27 31 81 / Fax: 33 4 50 40 09 55 / Email: r-ferney-voltaire@douane.finances.gouv.fr).

ATTENTION: Les plaques d’exportation n’existant plus en France depuis le 15 octobre 2009, il est impératif d’immatriculer son véhicule en plaques françaises AVANT de quitter le territoire définitivement (fin de contrat) ou en cas de changement de statut ne donnant plus droit aux privilèges liés à l’immatriculation en plaques vertes.

 

Si vous possédez un véhicule en plaques normales françaises:

Présenter la carte grise originale qui sera tamponnée par les Douanes Françaises et vous sera rendue pour effectuer les formalités d’immatriculation dans le pays où vous prenez résidence.

 

Si vous restez au CERN:

Vous devez également enregistrer votre nouvelle adresse dans EDH, au moyen du formulaire "changement d'adresse locale" et procéder au changement de votre carte française (procédure disponible dans l'Admin e-guide).