Formalités d'importation en France (déménagement)

Les informations diffusées ci-après n'engagent pas la responsabilité de l'Organisation. Les dispositions des autorités nationales compétentes, des Ordonnances en vigueur et des textes qui en découlent priment.

 

1. Notes d'information douanière

  • Vous transférez en France votre résidence principale depuis un pays tiers: Note d'information (en francais seulement);
  • Vous souhaitez importer un véhicule pour immatriculation en série normale (ne concerne pas l'immatriculation en plaques vertes): Note d'information (en francais seulement).

 

2. Détenteurs d'une carte française AT, FI ou Carte diplomatique CD (fonctionnaires de nationalité autre que française et non résidents permanents)

 

2.1 Mobilier et effets personnels (ne s'applique pas pour les déménagements dans l'UE)

Les membres du personnel désignés ci-dessus jouissent – s'ils résidaient auparavant à l'étranger – du droit d'importer en franchise leur mobilier et leurs effets personnels à l'occasion de leur première installation en France.

Dès que le membre du personnel connaît son adresse en France, il doit faire une demande de carte française. Cette carte dite "carte spéciale" vaut titre de séjour en France.

Les formalités douanières ne peuvent être accomplies sans que la demande ait été faite. Le membre du personnel doit remplir les formulaires suivants :

cliquez ici pour voir un exemplaire

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et apporter l'original accompagné de 4 copies de l'inventaire (en français ou en anglais) de tous ses effets personnels au Service Installation.

L'intéressé doit impérativement présenter les documents visés par le Service Installation au poste de douane de Ferney-Voltaire le jour du déménagement.

 

3. Détenteurs d'une carte française AR, FR, carte diplomatique CR et les ressortissants français

 

3.1. Mobilier et effets personnels (ne s'applique pas pour les déménagements dans l'UE)

L'importation de ces biens se fera sous régime commun. Pour les détails concernant la procédure et les documents à remplir veuillez contacter directement la douane française.