Shipping - Carnet ATA

1. Définition d'un carnet ATA

Il facilite les formalités en frontière en permettant l'exportation et l'admission temporaire en exemption de droits de douane et taxes pour :

  • les échantillons commerciaux
  • les marchandises destinées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales
  • le matériel professionnel
     

ATTENTION :

  • La totalité des produits exportés doivent revenir en l'état, à l'identique, sans aucune transformation, ni modification;
  • Le délai fixé pour le retour de la marchandise est strictement d'une année à compter du jour d’émission du carnet ATA. En cas de dépassement, les droits de douane et taxes, ainsi qu’une amende seront perçus.

 

Le carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les Etats ayant adhéré à la Convention ATA soit environ une cinquantaine de pays.

Tous les types de voyages peuvent être envisagés :

  • voyages simples aller-retour
  • voyages circulaires (admissions temporaires successives dans plusieurs pays)
     

 

2. Procédure pour l'obtention d'un carnet ATA

Un préavis de 7 jours est requis pour l’établissement du carnet (demande du carnet ATA à la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Genève, contrôle et édition du carnet par la C.C.I.G, garantie financière éventuelle à verser de 30% du montant de la valeur déclarée).

Merci de remplir une demande d’expédition dans EDH, demandez un carnet ATA dans la case “commentaires” et annexez un fichier excel avec la liste des marchandises. (voir exemple ci-dessous).

 

ATTENTION:

La Chambre du Commerce impose la numérotation ci-dessous, merci de la respecter sous peine de refus de la part de la CCI.
Les articles expédiés doivent être répertoriés avec leur numéro de série, marquage, etc (si cela est impossible, il faut donner une description détaillée du produit et prendre des photos : la marchandise doit être identifiable par les douanes). Il faut également mentionner le poids, la valeur en CHF et l'origine (made-in).

 

3. Utilisation du carnet ATA

Si vous voyagez vous-meme avec de la marchandise :
A chaque passage de frontière (entrée et sortie), l’utilisateur doit présenter le carnet ATA et faire viser les feuillets aux bureaux des douanes, pendant les heures légales d’ouverture des bureaux. A votre retour, merci de déposer le carnet duement signé au bureau de la logistique au 73/1-013. Nous nous chargerons de le réexpédier à la CCI de Genève.
Si nous organisons le transport via un transporteur, celui-ci se chargera bien-sur de ces formalités.
Dans les deux cas, merci d’établir dans EDH une demande d’expédition (avec le fichier excel annexé et votre demande de carnet ATA dans “commentaires”).

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