Depuis le 27 avril 2015, le CERN a commencé à appliquer la réglementation ADR dans le cadre du transport interne de produits dangereux.
Pour plus d'information: http://www.unece.org/trans/danger/danger.html
Chaque article et chaque type d'emballage doit être identifié (identification UN + identification emballage). Cette responsabilité incombe à l'expéditeur, c'est-à-dire, l'utilisateur.
1. CONTEXTE
Par transport interne, nous comprenons les transports:
Au départ de |
A destination de |
| Bâtiment Meyrin | Bâtiment Meyrin |
| Bâtiment Prévessin | Bâtiment Prévessin |
| Bâtiment Meyrin | Bâtiment Prévessin |
| Bâtiment Meyrin / Prévessin | Points 1 - 8 |
| Points 1 - 8 | Bâtiment Meyrin / Prévessin |
| Magasins CERN | Votre bâtiment |
| Bâtiment Meyrin / Prévessin | Destinations externes au CERN mais transitant par les réceptions de Meyrin et Prévessin |
2. RESPONSABILITES
Les transports internes sont sous la responsabilité de:
Donneur d'ordre |
CERN |
Emballeur |
CERN |
Expéditeur |
CERN |
Chargeur |
Contractant |
Transporteur |
Contractant |
Déchargeur |
Contractant |
Destinataire |
CERN |
3. PRINCIPALES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES DE LA PERSONNE SOUHAITANT TRANSPORTER DES PRODUITS DANGEREUX
Pour le transport de matières dangereuses internes au CERN, une Demande de Transport (Interne) / Manutation doit être remplie dans EDH, tout en spécifiant "Matériel chimique" dans la case "Dangers". Le numéro UN doit également figurer sur le document.
La fiche de sécurité du produit doit être annexée au document EDH. Pour les articles commandés via les Magasins CERN, la fiche de sécurité est disponible dans le catalogue sous la référence SCEM du produit.
| EMBALLER |
|
Les produits chimiques doivent être emballés correctement. Pour tout renseignement, veuillez contacter M. Franck Daclin ou Mme Claudia Bruggmann Furlan.
4. QUI SONT MES INTERLOCUTEURS, OU PUIS-JE TROUVER LES FDS (Fiches de données de sécurité) ET QUELS SONT LES DOCUMENTS A ETABLIR POUR MON TRANSPORT ?
4.1 Interlocuteurs
- Pour les transports partant depuis nos magasins CERN, les transports de déchets chimiques et les transports à l'extérieur du CERN, merci de contacter Mme Claudia Bruggmann Furlan;
- Pour les transports à l'intérieur du CERN (départ et destination CERN), merci de contacter M. Franck Daclin.
Vous pouvez également contacter notre conseiller à la sécurité M. Nathanael Padioleau (npadioleau@me.com).
4.2 Fiches de données de sécurité
4.2.1 Pour les produits achetés via les Magasins CERN
Concernant les produits chimiques achetés auprès de nos Magasins CERN, les fiches de données de sécurité sont disponibles via le catalogue:
4.2.2 Pour les produits achetés à l'extérieur
Concernant les produits chimiques achetés auprès d'un fournisseur extérieur, ce dernier devra vous remettre la fiche de données de sécurité.
Vous trouverez ci-dessous un exemple d'une fiche de données de sécurité. Le point 14 vous renseignera sur le numéro UN / ONU.
