Magasins - Conditions

1. Procédures relatives à la distribution de matériel standard dans des conditions d'exonération fiscale

Le présent document décrit et explique les procédures relatives à la distribution de matériel standard dans des conditions d’exonération fiscale (franchise diplomatique) via le Service des magasins du CERN.

 

2. Commander du matériel via le Service des magasins du CERN

Les demandes de livraison de matériel hors taxe auprès du Service des magasins du CERN peuvent être effectuées de deux manières différentes :

 

Attention : toutes les demandes déposées dans EDH doivent impérativement être entièrement approuvées par la hiérarchie du demandeur avant de pouvoir être traitées par le Service des magasins du CERN. Les demandes ne seront pas traitées tant que cette approbation n’aura pas été reçue.

 

3. Règles

3.1 Qui peut utiliser le Service des magasins du CERN ?

  • les membres du personnel du CERN (MPE) ;
  • les utilisateurs du CERN (MPA) ;
  • le personnel des entreprises externes travaillant avec le CERN, à condition que le contrat régissant les relations entre le CERN et l’entreprise externe concernée le prévoie et que l’achat soit destiné à la réalisation du programme scientifique du CERN.

 

3.2 Quelles informations sont nécessaires lors d'une demande auprès du Service des magasins du CERN ?

Pour toute demande de matériel effectuée, dûment remplie et approuvée dans EDH ou auprès du Guichet des urgences (voir ci-dessus), le demandeur doit indiquer :

  • un code budgétaire ou un code Team ; et
  • une adresse de livraison sur le domaine du CERN.

 

3.3 Règles applicables à l'utilisation du matériel acheté auprès des magasins du CERN

Le matériel acheté auprès du Service des magasins du CERN :

  1. doit être destiné à la réalisation du programme scientifique du CERN ;
  2. doit demeurer sur le domaine du CERN, sauf si les conditions énoncées au point 3 ci-dessous sont respectées ;
  3. peut être sorti du domaine du CERN uniquement s’il est accompagné de documents attestant qu’il est propriété du CERN et indiquant son origine (par ex. facture pro forma, fiche de transfert, facture commerciale). Ces documents doivent être joints au matériel afin de permettre tout contrôle douanier requis. La facture pro forma peut être obtenue via une demande d’expédition dans EDH ;
  4. délai de réclamation : le demandeur est tenu d’inspecter le matériel à réception afin de s’assurer qu’il est complet, qu’il n’est pas endommagé et qu’il correspond à la demande de matériel. Toute réclamation doit être adressée au CERN Service Portal dans un délai de deux semaines à compter de la réception du matériel par livraison interne. Passé ce délai, la réclamation ne sera pas prise en considération.
  5. veuillez noter que les prix peuvent varier après soumission de la demande. Le demandeur et le responsable budgétaire seront informés en cas de hausse du montant total supérieure à 500 CHF.

Voir aussi Magasins - Retour de matériel

 

4. Restrictions

  • L’usage à titre privé de matériel acheté via les magasins du CERN est strictement interdit.
  • Pour éviter tout malentendu, le Service des magasins du CERN ne peut pas être utilisé par les clubs du CERN. En cas de doute sur votre statut, veuillez contacter le Service des magasins du CERN avant de créer une demande dans EDH.
  • Le service des magasins du CERN ne peut être utilisé pour l’achat de matériel n’ayant pas pour objet la réalisation du programme scientifique du CERN.

 

  LE NON-RESPECT DES PRÉSENTES RÈGLES PEUT DONNER LIEU À DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET/OU À LA RÉVOCATION DES DROITS D’ACCÈS.

You are here