Service d'immatriculation

1. PRINCIPE DU SERVICE

Ce service est responsable de la prise en charge des demandes de la part des personnes pouvant bénéficier des immatriculations ou transactions personnelles suivantes:

  • Plaques françaises en série spéciale K et CD (plaques vertes);
  • Importation de véhicules privés hors taxe en Suisse.
  • Achats de véhicules exemptés de taxe en Suisse.
Les informations diffusées ci-après n'engagent pas la responsabilité de l'Organisation. Les dispositions des Statuts et Règlement du Personnel, des Ordonnances en vigueur et des textes qui en découlent priment.

2. CONDITIONS D'OBTENTION

2.1 Conditions générales

Les conditions générales d'obtention des immatriculations ou transactions personnelles susmentionnées sont les suivantes:

  • Les plaques vertes ne peuvent être délivrées qu'uniquement pour les détenteurs de titres de séjours spéciaux Français suivants : AT, FI, CD  
  • Les importations hors taxe en Suisse ne peuvent se faire qu'uniquement pour les détenteurs de cartes des légitimations Suisses, E, D, P, C.
    • Pour les demandes de personnes possédant une carte C, veuillez ouvrir une requête diplomatique
    • Pour les demandes de personnes possédant une carte E, D, P veuillez ouvrir une requête d'importation en Suisse (Link RP not yet in prod)
  • Les personnes ne possédant pas les titres de séjours ou cartes de légitimations susmentionnées, ne peuvent ouvrir de demandes de plaques vertes ou d'importations hors taxe en Suisse.
  • Les personnes possédant les titres de séjours ou cartes de légitimations susmentionnées, ne peuvent ouvrir de demandes de plaques vertes ou d'importations hors taxe en Suisse pour toute personne tierce.

3. Conditions selon les spécificités personnelles

Plaques vertes:

Veuillez noter que pour toute demande de plaque verte, il est important de prendre connaissance de l'admin e-guide et consulter notre page d'articles Knowledge Base CERN correspondants afin de connaitre vos réels avantages ainsi que les points d’attention qui sont en lien avec vos plaques vertes.

 

Importations hors taxes en Suisse et achats de véhicules neufs:

Veuillez noter que pour toute demande d'importation de véhicule privé en Suisse et pour les achats de véhicules hors taxe en Suisse, il est important de prendre connaissance de notre page interne pour les formalités d'importation en lien avec ce thème.

Ce service prend en charge les demandes pour les titulaires de cartes de légitimations E,D et P.

Pour les titulaires de cartes; B et C merci de vous rendre sur la page du Service Installation.      

La confidentialité sera respectée.